Categories: Industry News

Assurance : le nombre de requêtes auprès du BCT construction a explosé en 2019 – Moniteur

Le Bureau central de tarification (BCT) publie son dernier rapport d’activité. En 2019, sa section construction a été davantage sollicitée, ce qui traduit une difficulté pour les professionnels à s’assurer en raison notamment de la faillite des assureurs exerçant en libre prestation de service (LPS).

Le BCT statuant en matière d’assurance des travaux de construction a été saisi 259 fois en 2019, contre 144 fois en 2018. Ce nombre a considérablement augmenté par rapport aux années précédentes à cause des nombreuses défaillances des assureurs « exotiques ».

Qu’est-ce que le BCT ?

Cet organisme paritaire peut être saisi par tout assujetti à une obligation d’assurance (notamment, d’assurance construction) qui s’est vu refuser la garantie par une compagnie d’assurance. Son rôle est alors de fixer la prime moyennant laquelle l’assureur désigné par l’assujetti est tenu de garantir le risque qui lui a été proposé. La procédure devant le BCT est gratuite.

La faillite des assureurs LPS a augmenté le nombre de saisines

Parmi les 259 dossiers ouverts durant l’année 2019, 116 ont donné lieu à une décision. Une vingtaine de dossiers a été classée sans suite et 96 ont été déclarés irrecevables, en général pour non-respect de la procédure.

En 2018, le BCT construction avait rendu 65 décisions, et en 2017, seulement 28. Cette hausse s’explique en grande partie par les multiples défaillances d’assureurs en LPS. Ces sociétés ont connu des situations financières complexes et ont dû cesser leur activité ou ont été placées en liquidation judiciaire. En conséquence, de nombreux professionnels se sont retrouvés sans assurance « pouvant conduire à une faillite si leur responsabilité décennale venait à être recherchée », précise le rapport du BCT.

Evolution du nombre de décisions construction (non compris les sans suite) – © BCT

Les artisans et les entreprises, premières victimes des refus de garantie

La catégorie professionnelle qui a fait l’objet du plus grand nombre de décisions (64) en 2019 est celle des artisans et des entreprises, devant les maîtres d’ouvrage (21), les maîtres d’œuvre (17) ou encore les fabricants d’Epers (3).
Pourtant le nombre de décisions les concernant avait sensiblement diminué entre 2012 (104 décisions) et 2017 (21), démontre le rapport du BCT. A noter que la plupart de ces entreprises ont un effectif inférieur à sept salariés.

Evolution du nombre de saisines pour les artisans et entreprises – © Bureau central de tarification

Le secteur des énergies renouvelables, difficile à assurer

Quant aux activités des artisans et des entreprises ayant fait l’objet d’une décision du BCT construction en 2019, elles sont diverses : clos et couvert (14% des décisions), lots techniques (16%), structure et gros œuvre (13%)… Mais c’est le secteur des énergies renouvelables qui est le plus représenté (28% des décisions). Parmi les énergies renouvelables, le BCT classe les activités portant sur de nouvelles technologies de production d’électricité et sur des systèmes de chauffage tels que la géothermie et l’aérothermie. La tarification afférente à ces nouvelles technologies varie en fonction de la technique courante ou non courante utilisée.

Le BCT rappelle que les panneaux photovoltaïques posés sans fonction de couverture et qui sont destinés à la production d’électricité en vue de la vente ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance.

Le secteur du clos et couvert (au sein duquel figurent les couvertures par panneaux solaires) a fait l’objet de neuf décisions en 2019, « soit un doublement de l’activité par rapport à la période 2015-2018 », précise le BCT.

Les autres décisions portent sur les pisciniers, les contractants généraux, les constructeurs de maison individuelle, les maisons à ossature bois et les fabricants. Mais cela reste des domaines ayant fait l’objet de très peu de décisions.

Répartition par activité des décisions concernant les artisans et les entreprises en 2019 – © BCT
admin

Share
Published by
admin

Recent Posts

Fin programmée des chaudières au fioul, quelles alternatives pour les ménages de Sambre-Avesnois? – La Voix du Nord

Le Solrézis, Baives et Moustier-en-Fagnes, Floyon, Cartignies, les villages autour de Landrecies… voici à grands…

52 minutes ago

Les fonds ESG et durables dépassent pour la première fois le billion de dollars – News 24

Un agriculteur ramant un bateau vérifie le poisson sous les panneaux solaires dans une centrale…

3 heures ago

Crsquo;est un changement de paradigme pour lrsquo;eacute;conomie, les infrastructures et lrsquo; – Economie Matin

C’est un changement de paradigme pour l’économie, les infrastructures et l’ambition de l’UE. Le budget…

3 heures ago

EDF prévoit de s’investir davantage dans la production d’énergies renouvelables – FREDZONE

Electricité de France (EDF) a sorti son bilan trimestriel. Au vu des résultats, il est…

3 heures ago

Voltalia : installation d’un parc solaire en PACA finalisée | Zone bourse – Zonebourse.com

Voltalia annonce avoir finalisé l'installation d'un parc solaire de 3,9 mégawatts à Jonquières en Provence…

4 heures ago

Enseignement supérieur : examen de la coopération bilatérale avec les Emirats arabes unis – Algérie Presse Service

Journées nationales du costume algérien sous le thème Mon costume, ma mémoire, ma culture -…

4 heures ago

This website uses cookies.