Budget : l’exécutif veut renégocier certains dispositifs d’aide au photovoltaïque – Les Échos

Publié le 16 sept. 2020 à 7:15

Même si le « quoi qu’il en coûte » macronien reste de vigueur en pleine résurgence de la pandémie de Covid-19 , le gouvernement est décidé à trouver quelques économies pour combler les pertes budgétaires. Selon nos informations, Bercy veut renégocier les soutiens octroyés par l’Etat avant 2011 à la production d’énergie photovoltaïque, avec à la clé sans doute des dispositions dans le projet de loi de Finances pour 2021 présenté à la fin du mois. « Notre projet est de revoir à la baisse les tarifs d’achat garantis par EDF pour certains contrats anciens », confirme une source gouvernementale. Le tout pourrait permettre à terme d’économiser jusqu’à 600 millions d’euros en régime de croisière.

Il faut pour comprendre repartir en arrière dans les années 2000, quand notamment Jean-Louis Borloo – alors ministre de l’Ecologie – cherchait à déployer « quoi qu’il en coûte » une filière photovoltaïque. Cela s’était traduit par un mécanisme d’obligation d’achat par EDF via des contrats pouvant aller jusqu’à vingt ans, avec des tarifs extrêmement élevés au bénéfice des personnes faisant installer des panneaux photovoltaïques. La dérive avait vite été perçue, et un moratoire avait été décrété fin 2010.

Tarifs prohibitifs

Problème : tous les contrats passés jusqu’à cette date restent aujourd’hui en vigueur. « Les garanties accordées avant 2011 représenteront 2 milliards d’euros par an jusqu’en 2030 (soit 38,4 milliards en cumulé) pour un volume de production équivalent à 0,7 % du mix électrique », dénonçait en 2018 un rapport de la Cour des comptes . Il faut dire que, selon un acteur du secteur, les tarifs négociés à l’époque sont « dix fois les prix de marché actuels ».

« La technologie a évolué et il faut mettre à jour la politique de rachat », justifie la source gouvernementale. Pour rassurer, l’exécutif fait savoir que « cela ne concernera pas les particuliers », la renégociation concernant les producteurs qui disposent d’une puissance installée conséquente. Le gouvernement se défend également d’être dans une logique comptable, assurant vouloir avant tout rationaliser les aides aux énergies renouvelables qui continueront de croître dans les prochaines années. Il n’empêche, les experts budgétaires de Bercy ne doivent pas voir le projet d’un mauvais oeil : à part la réforme des APL (700 millions) et celle d’Action Logement (plus de 1 milliard d’euros), les économies promettent d’être rares dans le budget 2021.

Le précédent de l’éolien en mer

Ce n’est pas la première fois que l’Etat tente de revoir à la baisse le coût des mesures de soutien aux énergies renouvelables. En 2018, le gouvernement avait obtenu pour la filière de l’éolien en mer une révision à la baisse des tarifs de rachat d’électricité prévus pour les projets attribués entre 2012 et 2014, avec à la clé une économie de 15 milliards sur la facture initiale de 40 milliards d’euros.

Dans le solaire, l’affaire apparaît plus complexe. « En 2018, les contrats éoliens n’étaient pas encore formellement signés. Seuls les lauréats des projets avaient été désignés », rappelle l’avocat Arnaud Gossement, spécialiste de droit de l’environnement et grand défenseur des énergies renouvelables. « Dans le solaire, en revanche, on est face à des contrats noués il y a plusieurs années. Leur remise en cause par les pouvoirs publics serait sans précédent et risquerait d’engendrer des litiges en masse avec l’Etat, mais aussi entre les acteurs du solaire qui pourraient invoquer l’impossibilité de réaliser certaines clauses de leurs contrats du fait de la décision de l’Etat », estime l’avocat.

Intérêt général et effet d’aubaine

L’Etat pourra toutefois se prévaloir que les contrats signés avec les acteurs du solaire sont de nature administratifs. Autrement dit, les pouvoirs publics peuvent invoquer l’intérêt général pour les remettre en cause, ce qui est une piste explorée par l’exécutif. Mais cette vision risque de s’affronter avec celle des acteurs du solaire. « Dans chaque cas, il faut motiver les éléments qui conduisent à remettre en cause les termes du contrat. Or, si l’Etat les remet en cause en masse sans négociation avec la filière, cela sera difficile d’expliquer les motivations au cas par cas », estime encore Arnaud Gossement.

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