Conseil de gouvernement: le médiateur et le secteur de l’énergie à l’ordre du jour – Finances News Hebdo

Le Conseil de gouvernement a tenu ce 31 décembre 2020 sa réunion hebdomadaire en visioconférence. L’ordre du jour a comporté différents sujets.

Saad Eddine El Otmani a, dans sons intervention, mis en exergue les réalisations de l’institution du Médiateur, qui a publié son rapport annuel au titre de l’année 2019. Ainsi, 5.843 réclamations ont été recensées dont 3.339 rentrent dans le cadre de ses attributions. Le nombre de litiges réglés a atteint un taux de 80% alors qu’il a été limité à 45% seulement en 2018.

Le rapport a comporté 202 réclamations. 135 ont été prises en compte, soit un taux de 66,83% alors qu’en 2018 le taux est resté limité à 15%. El Otmani a souligné que de nouveaux types de réclamations ont été formulés et qui concernent l’environnement et l’investissement. Cela pousse l’institution vers de nouvelles orientations.

Le Chef du gouvernement a appelé toutes les institutions publiques à relever le niveau d’interaction avec les institutions constitutionnelles surtout celle du médiateur. Lors de cette réunion, le ministre de l’Energie et des Mines a présenté un exposé sur le rôle que joue le secteur dans l’économie nationale. Il a souligné que les mines à ciel ouvert sont sur le point de connaître un tarissement. Il faut redoubler d’effort pour développer l’exploration et la recherche de nouvelles mines et aussi renforcer les investissements. Dans ce cadre, le département a élaboré un nouveau plan pour la période 2021-2030, qui fait suite au plan de développement minier (hors phosphates (2013-2025).

Le ministre a abordé également les différents chantiers structurants lancés pour hisser l’attractivité de l’activité afin de séduire les investisseurs. Sur le plan législatif et organisationnel, il a cité les projets de loi 46.20 et 49.20. L’exposé a mis en relief la préservation du patrimoine minier national à travers le renforcement du contrôle de projets. 3.147 autorisations retirées en 2018 ont été de nouveau délivrées en 2019.
Concernant la gestion des déchets et des débris, un concours a été lancé sur Internet permettant aux entreprises concernées de réserver le site qui leur convient.

Le ministre a réaffirmé la nécessité de soutenir l’attractivité géologique du Royaume. Il a souligné le plan lancé à cet égard entre 2015-2025 et qui a permis de réaliser une cartographie dans ce domaine et faciliter l’accès à ces données.

Le programme du département englobe également la mise à niveau des activités minières traditionnelles. Dans les régions minières de Tafilalt et Figuig, les clauses de la loi 74-15 sont entrées en vigueur. Cela ouvre aux investisseurs la possibilité de lancer leur projet dans le cadre de la transparence et la concurrence.

Le Conseil a analysé et approuvé le projet de décret relatif à la création et l’organisation de l’Institut de formation des énergies renouvelables, l’efficacité énergétiques à Ouarzazate.

Lors de cette réunion, le Conseil de gouvernement a différé l’approbation du projet de loi 40-19 relatif à l’électricité et à la création de l’Agence nationale de contrôle de l’électricité à une date ultérieure, et ce afin d’approfondir les discussions à ce sujet.

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