Electricité: L’Autorité de régulation bientôt opérationnelle – L’Économiste

Attendue depuis quelques années, la nouvelle Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE) sera bientôt opérationnelle. Cette instance, créée en vertu d’une loi adoptée en 2016, tiendra son premier Conseil en septembre prochain. Cette réunion sera dédiée notamment à la validation de la feuille de route stratégique pour la période 2021-2025.

La mise en marche de la nouvelle autorité intervient après la désignation de ses membres. Son président, Abdellatif Bardach, a été nommé par le Souverain lors du Conseil des ministres du 20 août 2018.

Aujourd’hui, les autres membres composant cette instance sont connus. Il s’agit de 3 membres nommés par le chef du gouvernement, et 6 autres désignés par les présidents des deux Chambres du Parlement. Ces nominations ont été publiées au Bulletin officiel.

Outre les membres du Conseil, la nouvelle Autorité devra également s’appuyer sur un autre organe, baptisé Comité de règlement des différends. C’est Essaid Saâdaoui, président de Chambre à la Cour de cassation, qui a été désigné par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, pour piloter ce Comité.

La nouvelle autorité devra démarrer effectivement ses travaux après la validation de sa feuille de route, lors de la réunion du Conseil programmée en septembre prochain. Elle a pour mission «d’accompagner les transformations du secteur des énergies renouvelables».

L’objectif est «d’accroître son attractivité, de conforter la confiance des bailleurs de fonds, des investisseurs et des acteurs industriels». Elle devra également jouer un rôle décisif en matière de «garantie de la concurrence et de la transparence du secteur de l’électricité». L’ANRE devra aussi «œuvrer à la fixation du tarif d’utilisation du réseau électrique national de transport et celui de l’utilisation des réseaux de distribution de moyenne tension».

C’est également cette Autorité qui devra valider le programme pluriannuel des investissements du gestionnaire du réseau électrique de transport, ainsi que le Code fixant les prescriptions techniques concernant les conditions de raccordement et d’accès au réseau électrique national.

La nouvelle Autorité est aussi dotée d’un pouvoir de sanction. Celle-ci est prononcée par décision de son président, après avis conforme du Comité de règlement des différends.

M.A.M.

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