Energie solaire : la filière dénonce « un passage en force » du gouvernement – Le Monde

Malgré des semaines de lobbying, la filière solaire n’a pas réussi à obtenir gain de cause. Les députés ont entériné, mercredi 16 décembre, dans le budget 2021, la renégociation d’anciens contrats d’achat d’électricité solaire. Les professionnels du secteur ont dénoncé « un passage en force » et déploré l’intransigeance du gouvernement sur le sujet.

A l’origine du conflit se trouve la volonté de Bercy de réduire les dispositifs d’aide à la filière, accordés avant 2011 et jugés dorénavant trop onéreux. A l’époque, le gouvernement souhaite encourager le développement de l’énergie solaire et met en place une politique garantissant un tarif de rachat sur vingt ans. Les cellules photovoltaïques coûtent cinq à six fois plus cher qu’aujourd’hui et les subventions publiques sont très importantes.

Ce dispositif crée une « bulle » du solaire, qui conduit à un moratoire en 2011. Ces contrats anciens représentent désormais une facture élevée pour l’Etat, comme l’avait souligné la Cour des comptes dans un rapport très critique, en 2018. Selon elle, les garanties accordées avant 2011 pour le solaire photovoltaïque représentaient un coût de 2 milliards d’euros par an jusqu’en 2030, pour l’équivalent de 0,7 % de la production d’électricité française.

Lire aussi Energies renouvelables : la Cour des comptes critique les dispositifs de soutien public

En l’occurrence, l’Etat cible spécifiquement 800 contrats de taille moyenne, dont il veut renégocier les tarifs ou la durée, afin de faire diminuer la charge sur les finances publiques. Bercy escompte économiser autour de 300 millions d’euros annuels sur les dix prochaines années. Cependant, les détails de renégociation de ces contrats ne sont pas connus, alors qu’ils sont particulièrement importants dans certaines régions, notamment en outre-mer ou en Corse. De même, le gouvernement assure que peu d’agriculteurs sont concernés, ce que conteste la filière.

« Rouvrir des centaines de contrats »

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et Enerplan, qui représente les professionnels du solaire, dénoncent « une remise en cause des engagements de l’Etat, qui n’a fait l’objet d’aucune réelle concertation et qui repose sur une argumentation fallacieuse ». Lors des débats au Sénat, cette disposition avait été supprimée, début décembre, avant d’être entièrement réintégrée à l’Assemblée. Plusieurs députés avaient déposé des amendements visant à aménager cette renégociation, mais tous ont été rejetés. Pour Jean-Louis Bal, président du SER, « l’approche qu’a choisie le gouvernement impliquera de rouvrir des centaines de contrats, ce qui va nécessairement prendre beaucoup de temps et risque de geler les activités des entreprises concernées pendant des mois ».

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