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Le conflit se durcit entre le gouvernement et les professionnels de l’énergie solaire – Le Monde

La hache de guerre est loin d’être enterrée entre les professionnels de l’énergie solaire et l’Etat. En cause : un amendement, déposé par le gouvernement, au projet de budget 2021, qui vise à renégocier certains contrats passés entre des développeurs et l’Etat il y a dix ans.

Le texte dénonce « une rentabilité excessive » de certains projets solaires et propose de modifier la rémunération des industriels concernés. La filière a vivement réagi dans une tribune cosignée par 300 chefs d’entreprise, dénonçant « un choc sans précédent » et « un grave danger ». Ils ont également obtenu un certain écho chez des députés et des sénateurs de plusieurs bords politiques, qui ont interpellé, mardi 10 novembre, la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi La filière solaire en colère contre l’Etat

A l’origine, il y a la volonté de Bercy de réduire les dispositifs d’aide à la filière, accordés il y a plus de neuf ans et jugés désormais trop coûteux. A l’époque, le gouvernement souhaite encourager le développement de l’énergie solaire et met alors en place une politique garantissant un tarif de rachat sur vingt ans. Les cellules photovoltaïques coûtent cinq à six fois plus cher qu’aujourd’hui et les subventions publiques sont très importantes. Ce dispositif crée une « bulle » du solaire, qui conduit à un moratoire en 2011. Ces contrats anciens représentent aujourd’hui une facture importante pour l’Etat, comme l’avait souligné la Cour des comptes dans un rapport très critique en 2018. Elle soulignait que les garanties accordées avant 2011 pour le solaire photovoltaïque représentaient un coût de 2 milliards d’euros par an jusqu’en 2030, pour une production équivalant à 0,7 % de la production d’électricité.

En l’occurrence, l’Etat cible spécifiquement 800 contrats de taille moyenne, dont il espère renégocier les tarifs ou la durée, pour faire baisser la charge sur les finances publiques. Bercy espère économiser autour de 300 millions d’euros annuels sur les dix prochaines années. Mais les détails de renégociation de ces contrats ne sont pas connus et certains pourraient bénéficier d’exemption, notamment en Corse ou en Outre-Mer.

Craintes d’une renégociation injuste et inégalitaire

« Ce sont des contrats qui ont été préparés, validés et signés par l’Etat. Et dix ans après, il se permet de les remettre en cause, sans indemnisation ni négociation. Que la parole de l’Etat n’ait pas plus de valeur que ça, je trouve ça choquant, s’alarme Daniel Bour, le président d’Enerplan, qui représente le secteur. On veut donner l’idée que les acteurs de cette profession sont des rentiers, mais c’est complètement faux. Toutes ces entreprises ont réinvesti dans le secteur, dans d’autres centrales. »

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