Les deux Chambres du Parlement accordent leurs violons – libération


Un comité mixte des deux Chambres du Parlement sera mis sur pied en vue d’accélérer le débat et de parvenir à un accord sur les diverses dispositions réglementant la chaîne parlementaire, a-t-on indiqué jeudi auprès de la première Chambre. Cet accord a été obtenu au cours d’une réunion mercredi de la Commission parlementaire de coordination, tenue sous la présidence des présidents des Chambres des représentants et des conseillers, respectivement Habib El Malki et Hakim Benchemach.
« Compte tenu de l’importance de ce chantier parlementaire, la commission a insisté sur la nécessité de la dimension participative dans l’élaboration d’un document juridique réglementant la chaîne parlementaire en conformité avec les aspirations des deux Chambres », souligne la Chambre des représentants dans un communiqué. Il a été convenu à cet égard de former un comité mixte des deux institutions afin d’accélérer le débat et de parvenir à un accord sur les diverses dispositions pour que le texte en question voie le jour pendant l’actuelle session.
La commission a, en outre, mis en avant le rôle de la chaîne parlementaire dans l’appui et le renforcement de la communication entre l’institution législative et le grand public, et la stimulation du niveau d’attention et de suivi des citoyens de l’action parlementaire dans ses différentes dimensions.
En relation avec la diplomatie parlementaire, et eu égard à son importance dans l’appui des grandes questions du pays dont celle de son unité territoriale, et la consolidation de son rayonnement au niveau international, il a été convenu de former un comité de travail conjoint pour préparer une vision commune qui sera présentée à l’attention de la commission de coordination au début de la prochaine rentrée parlementaire.
Cette vision commune a pour objectif de faire état du bilan d’action en la matière depuis le début de l’actuelle législature, de mettre l’accent sur les défis, d’explorer les horizons et de mettre en œuvre un programme d’action selon les priorités pour assurer davantage de coopération, de complémentarité et d’harmonie entre les deux institutions, ainsi que d’œuvrer à accroître l’efficacité et la gouvernance parlementaire au niveau diplomatique, selon la même source.
La commission de coordination a également examiné une série de questions relatives à l’action parlementaire des deux Chambres, dont la concertation concernant la clôture de la seconde session de l’actuelle année législative, la réunion commune des deux commissions des finances consacrée à la présentation de l’exposé du ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration sur le cadre de l’élaboration du projet de loi de Finances avant le 31 juillet, conformément aux dispositions de l’article 47 de la loi organique relative à la loi de Finances.

La politique publique destinée aux jeunes s’invite à la Chambre des représentants

Séance mensuelle de politique générale lundi à la Chambre des représentants

« La politique publique destinée aux jeunes dans le contexte de la pandémie de Covid-19 » est le thème retenu pour la séance mensuelle des questions de politique générale de la Chambre des représentants, adressées au chef du gouvernement, qui se tiendra lundi.
Le bureau de la première Chambre du Parlement a, à cet effet, établi l’ordre du jour de la séance mensuelle des questions de politique générale, selon un communiqué du bureau de cette institution publié à l’issue de sa réunion présidée par Habib El Malki, président de la Chambre des représentants.
S’agissant du volet de la législation, le bureau a pris connaissance des textes législatifs déposés par le gouvernement ou soumis par la Chambre des conseillers, pour qu’ils soient portés devant les commissions compétentes.
Il a également pris note des divers projets et propositions de loi en cours d’examen, le rapport de la mission exploratoire temporaire sur les consulats du Royaume ainsi que du rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sous le thème « Accélérer la transition énergétique pour installer le Maroc dans la croissance verte ».
En outre, le bureau a également abordé la proposition de signature d’une convention de partenariat et de coopération avec la Commission nationale de contrôle de protection des données à caractère personnel (CNDP).

Habib El Malki s’entretient avec Amina Bouayach

La promotion de la coopération au centre de la réunion

La consolidation des relations de coopération entre la Chambre des représentants et le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a été au centre d’une rencontre tenue, mercredi à Rabat, entre le président de l’institution législative Habib El Malki et la présidente du CNDH Amina Bouayach.
A cette occasion, les deux parties ont convenu de renouveler la convention de partenariat unissant la Chambre et le Conseil pour se mettre en phase avec les nouvelles mutations compte tenu de l’importance cruciale des questions des droits humains au plan national, particulièrement au sein de l’institution législative.
Insistant sur l’impératif de resserrer les liens de coopération entre les deux institutions, les deux parties ont mis en avant les acquis cumulés en matière des droits de l’Homme au Maroc sous la conduite clairvoyante de SM le Roi Mohammed VI, comme en témoignent les dispositions constitutionnelles qui consacrent l’attachement du Royaume aux droits de l’Homme tels qu’universellement reconnus.
La présidente du CNDH a souligné le rôle avant-gardiste que jouent les Parlements dans la promotion de la culture des droits de l’Homme en relation avec les échéances internationales en matière des droits humains, en faisant appel en particulier aux Principes de Belgrade qui définissent les relations entre les Parlements et les institutions nationales des droits de l’Homme.
De son côté, Habib El Malki s’est félicité de la contribution du Conseil dans l’amélioration des textes législatifs examinés par la Chambre des représentants, moyennant les saisines pour avis conformément au règlement intérieur de l’institution législative.
A noter qu’aux termes des dispositions de l’article 160 de la Constitution, de nombreuses institutions et instances, dont le CNDH, présentent au Parlement un rapport sur leurs activités, au moins une fois par an, qui fait l’objet de débats au sein de la Chambre des représentants, conformément à la décision prise par le Bureau de la Chambre à cet égard.
Il convient de préciser que le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a présenté une série de recommandations au Parlement concernant le projet de loi relatif au ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social, appelant notamment à un système de ciblage ouvert sur les orientations du nouveau modèle de développement.
Dans ses recommandations et observations présentées le 10 juillet aux deux Chambres du Parlement, le CNDH a relevé l’urgence d’élaborer un système de ciblage ouvert sur les orientations stratégiques du nouveau modèle de développement, susceptible de s’adapter aux transformations qui pourraient concerner la politique nationale du soutien social.
Il s’agit non seulement du renforcement de la convergence des programmes et leurs natures intégrées, mais aussi de la possibilité de transformer les programmes d’appui en un système intégré dans les politiques publiques sectorielles, estime le Conseil dans un communiqué.
Il recommande en outre d’apporter plus de précisions aux dispositions des articles 19 à 22 du projet de loi n°72-18 relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social, portant création de l’Agence nationale des registres, considérant ce qu’elles pourraient induire en termes d’atteinte à la protection des données à caractère personnel et de transparence de l’action de l’administration.
Dans ses 12 recommandations, le CNDH a insisté sur la nécessité de veiller à mettre en place un système de ciblage lié, dans le texte et l’esprit, à l’enjeu de l’édification d’un système national de protection sociale inclusif, réalisant l’égalité, rejetant la discrimination et limitant les possibilités d’exclusion des bénéficiaires.
D’autre part, le Conseil a préconisé la mise en place de mécanismes de contrôle et de judiciarisation de toutes les procédures prévues dans ces articles, en tenant compte des garanties devant être accordées aux personnes, dans le respect total du droit au recours et à la réparation en cas de violation de leurs droits, de leurs libertés ou de leurs données à caractère personnel.
La réunion tenue mercredi entre la présidente du CNDH Amina Bouayach et le président de la Chambre des représentants Habib El Malki a été, entre autres, consacrée à la présentation des grandes lignes des observations et recommandations du Conseil relatives au projet de loi n°72.18, et à l’examen des moyens de renforcer les relations de coopération entre les deux institutions constitutionnelles, notamment l’actualisation du mémorandum d’entente entre les deux institutions.
De même, les deux parties ont passé en revue les opportunités de renforcement du rôle du Parlement dans le processus d’harmonisation de la législation nationale avec le droit international.
Les recommandations du CNDH ont été adressées aux institutions législatives conformément à l’article 24 de la loi n°76-15 relative à la réorganisation du Conseil, stipulant que le CNDH propose toute recommandation qu’il juge opportune en la matière. La présidente du Conseil la transmet ainsi aux présidents des deux Chambres du Parlement et aux autorités gouvernementales compétentes.
De même, une copie dudit document a été remise au chef du gouvernement et au ministre de l’Intérieur.


Vers la conclusion d’un accord sur la migration légale entre le Maroc et le Portugal

Selon l’ambassadeur portugais à Rabat, le projet est entamé et pourrait aboutir bientôt

Le Portugal aspire à conclure un accord sur la migration légale avec le Maroc, a affirmé, jeudi à Rabat, l’ambassadeur de la République du Portugal dans le Royaume, Bernardo Futscher Pereira.
En visite de courtoisie à la MAP, qu’il a qualifiée de « rouage fondamental dans toute la communication au Maroc », il a déclaré que l’accord pour la migration légale entre les deux pays est un projet qui est bien entamé et qui « j’espère pourra aboutir bientôt ».
« Nous sommes en train d’examiner des projets de textes », a-t-il précisé, ajoutant que « cet accord est largement inspiré du modèle espagnol ».
Bernardo Pereira a, par ailleurs, indiqué que son objectif est « naturellement » de renforcer davantage les relations « excellentes » qui existent déjà entre les deux pays, sous l’impulsion de SM le Roi Mohammed VI et du président du Portugal, Marcelo Rebelo de Sousa.
« Nous avons un énorme chantier devant nous, nos relations sont déjà très bonnes, excellentes et très riches », s’est-il félicité, soulignant qu’en tant que pays voisins, avec un passé commun très ancien, « nous tenons à faire plus dans les années qui viennent ».
Dans ce sens, l’ambassadeur portugais a tenu à souligner l’importance de nourrir ces liens par davantage de visites, d’échanges et de réunions périodiques.
S’agissant du secteur économique, Bernardo Pereira a fait savoir que le Maroc et le Portugal font des échanges annuels de plus d’un milliard d’euros, notant que « quand notre ministre (des Affaires étrangères, ndlr) est venu visiter le Maroc fin janvier, il a convenu avec Nasser Bourita d’essayer de doubler ce chiffre d’affaires dans les années qui viennent ».
Il a également relevé que son pays et le Maroc possèdent un chantier très important dans le domaine de l’énergie, en l’occurrence le projet stratégique portant sur la création d’une interconnexion électrique, qui va certainement « nous rapprocher ».
Ainsi, « nous sommes très engagés dans la transition énergétique » et il y a beaucoup d’opportunités dans le domaine des énergies renouvelables pour la réaliser, a-t-il affirmé.
S’arrêtant sur le domaine de la sécurité, l’ambassadeur du Portugal a mis en avant la coopération entre les deux pays, qu’il a considérée de « très importante ».
« C’est un domaine de coopération discrète, auquel nous tenons beaucoup et qui fonctionne très bien », a-t-il tenu à préciser.
Pour ce qui est de la culture, Bernardo Pereira a souligné l’importance d’œuvrer davantage dans ce domaine pour mieux rapprocher les deux pays.
Le Maroc et le Portugal avaient déjà exprimé, fin janvier dernier à l’occasion d’une visite officielle au Royaume du ministre portugais des Affaires étrangères, Augusto Santos Silva, leur ambition d’intensifier la coopération bilatérale pour inclure de nouveaux domaines vitaux, notant que la prochaine réunion de haut niveau Maroc-Portugal sera l’occasion de se concentrer sur des domaines de grande importance.
A noter que le Maroc est le deuxième partenaire commercial du Portugal en Afrique et le premier au Maghreb. Plus de 150 entreprises portugaises se sont installées ces dernières années au Maroc et plus de 1.200 autres ont choisi d’exporter vers le Royaume, devenu la première destination des exportations portugaises dans le monde arabe.
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