Loi de finance : le gaz vert sacrifié ? – Construction Cayola

France Biométhane alerte sur la fin de la fiscalité incitative en faveur de la consommation de gaz vert en France alors que le Projet de Loi de Finances 2021 publié entérine la fin de l’exonération de la TICGN (La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) pour le biométhane.

France Biométhane souhaite rappeler la nécessité d’orienter les consommateurs vers les énergies renouvelables et regrette que cette mesure mette « en réalité fin à la politique d’incitation fiscale en faveur de la consommation de biométhane en France, puisque le consommateur n’aura désormais plus d’intérêt financier à choisir un fournisseur de gaz vert ».

Une aide aux énergies fossiles ?

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Pour France Biométhane, la fin de cette exonération redonne donc un avantage aux combustibles et carburants d’origine fossile et traduit une réduction du soutien de l’État aux énergies renouvelables. L’association rappelle que les nombreux bénéfices offerts par la méthanisation, notamment en termes de circuit court ou de traitement des déchets, doivent être pris en compte si la France souhaite réellement lutter contre les dérèglements climatiques. France Biométhane soutient les mécanismes qui encouragent les projets d’économie circulaire et incitent à la consommation de Biométhane.

Un autre coup dur pour la filière

« Après la baisse des tarifs de rachat du biométhane annoncée la semaine dernière, le gouvernement perturbe à nouveau la filière du biométhane en France. En effet, cette mesure marque la fin de l’incitation fiscale en faveur de la consommation de gaz vert…Pour atteindre l’objectif des 10% de consommation de gaz en France issue du biométhane en 2030 (Loi Énergie
Climat), une politique publique adéquate, durablement incitative à consommer du gaz vert est une nécessité » déclare Pierre de Froidefond, co-Président du think tank et Président de CVE.

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