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Marché de l’énergie 2019 : état des lieux et perspectives – Selectra

Les 15 et 16 juin 2020, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) ainsi que le Médiateur National de l’Energie ont publié chacun leur rapport d’activité 2019. Ces deux rapports de plus de 80 pages donnent un panorama très complet du marché de l’énergie. Ouverture à la concurrence, bénéfices pour les consommateurs, litiges et enjeux à venir, etc. Selectra a synthétisé ces documents pour en extraire les informations principales.


Marché de l’électricité, où en est-on en 2019 ?

Un mix énergétique encore largement dominé par le nucléaire

En France, selon les données de la CRE, l’énergie nucléaire reste la première source de production d’électricité, à 70,6%. Deuxième source d’énergie, l’hydraulique constitue, quant à elle, 11,2 % du mix énergétique. En comparaison, c’est peu.

Mais, la situation est amenée à évoluer puisque la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a fixé comme objectif de réduire à 50% de la part du nucléaire dans la consommation énergétique française à horizon 2035. 2020 est d’ailleurs une année charnière en la matière puisqu’en février a eu lieu la fermeture du premier réacteur de Fessenheim et que le second arrêtera son activité en juin prochain.

« Près des trois quarts de la production électrique proviennent des centrales nucléaires d’EDF, une situation inédite dans le monde. »
Commission de Régulation de l’Energie – Rapport d’activité 2019

EDF encore leader sur le marché de l’électricité

Bien que 160 fournisseurs d’électricité se partagent le marché, « seuls 30 % des consommateurs ont déjà souscrit une offre de marché » rappelle le Médiateur National de l’Energie dont 26 % chez un fournisseur alternatif. Ces chiffres indiquent qu’EDF reste l’acteur numéro 1 en matière de fourniture d’électricité en France.

Plus de 13 ans après l’ouverture à la concurrence, la majorité des Français continue à opter pour le Tarif Bleu d’EDF, le tarif réglementé de vente (TRV). Pourtant, le médiateur rappelle qu’il existe des offres bien moins chères et plus adaptées à chaque profil de consommateur.

« L’ouverture des marchés de l’énergie est source d’opportunités pour les consommateurs, qui peuvent trouver des offres correspondant au mieux à leurs modes de consommation ».
Médiateur National de l’Energie

Particuliers : montant et répartition de la facture d’électricité

L afacture d’électricité est l’un des postes de dépenses les plus importants des ménages. La CRE l’illustre très bien. Elle fait savoir qu’un usager avec un compteur de 9 kVA en option heures pleines / heures creuses, habitant à Paris consomme environ 8 500 kWh. Il témoigne d’une facture d’électricité de 1 463 € TTC par an. Cette somme élevée peut être scindée en 3 parties :

Cette répartition permet au consommateur de mieux comprendre sa facture d’électricité et les leviers pour la faire baisser. Si ce dernier ne peut pas jouer sur les taxes et les tarifs d’acheminement, il peut comparer les offres d’électricité et opter pour un fournisseur moins cher. Ce faisant, il peut économiser jusqu’à 200 € par an.

Marché du gaz, quelles sont les grandes lignes de 2019 ?

Provenance du gaz et transition énergétique

En France, la majorité du gaz consommé reste du gaz naturel. En effet, sur 478 TWh consommés à l’année, seul 1 TWh de biométhane a été injecté sur le réseau. Mais la situation devrait évoluer en faveur du gaz vert.

« Soumis à consultation en janvier 2020, le projet de décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit un objectif de 6 TWh de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel en 2023 et de 14 à 22TWh d’ici à 2028. »
CRE

Les fournisseurs d’énergie tentent d’ailleurs de promouvoir l’essor du biogaz français. A titre d’exemple, Ilek, fournisseur d’énergies renouvelables a annoncé vouloir proposer 15 offres de biométhane d’ici la fin de l’année contre 3 actuellement.

Le gaz, une ouverture à la concurrence qui s’accroit

Alors que la fin des tarifs réglementés du gaz d’Engie approche, les consommateurs sont de plus en plus nombreux à se tourner vers un fournisseur alternatif de gaz. En effet, 32% des foyers français sont aujourd’hui en offre de marché chez un fournisseur alternatif contre 27% début 2018. Pour autant Engie, le fournisseur historique de gaz, reste toujours l’opérateur principal totalisant 68% des parts de marchés sur le secteur des particuliers.

Avec la fin de la souscription aux TRV du gaz en novembre 2019, on peut penser que le passage en offre de marché progressera encore en 2020. D’ailleurs, le Médiateur rappelle que les démarches de changement de fournisseur sont très rapides.

« Quitter les tarifs réglementés est simple, gratuit, et peut se faire sans préavis. Il suffit de souscrire un nouveau contrat de fourniture de gaz, en offre de marché, avec le fournisseur de son choix. »
Médiateur National de l’Energie

Particuliers : montant et répartition de la facture de gaz

La facture de gaz, notamment pour les consommateurs se chauffant au gaz peut représenter plus d’une centaine d’euros de dépenses par mois. C’est ce que fait savoir la CRE. Selon elle, un client parisien au tarif B1 et consommant 17 MWh de gaz par an, dépense 1207 € sur 12 mois. Mais cette somme n’est pas uniquement destinée à son fournisseur. En 2019, la répartition de la facture pour un fournisseur se définit ainsi :

  • 36% correspond à la fourniture de gaz ;
  • 29% aux taxes et contributions ;
  • 35% au transport et au stockage.

Pour les ménages, le seul moyen de réduire la facture de chauffage est d’influer sur le tiers correspondant à la fourniture de gaz. Là encore, le mieux reste de procéder à un changement de fournisseur afin de réaliser des économies.

Litiges et protection des consommateurs

Si l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie apparait comme positive, le revers de la médaille reste l’apparition plus marquée de litiges entre les fournisseurs et les consommateurs.

2019, une année record pour les litiges

L’année dernière marque un tournant dans l’action du Médiateur de l’Energie. Celui-ci fait savoir qu’il n’a jamais autant relevé de contentieux entre fournisseurs et consommateurs. Ils sont passés de 16 934 en 2018 à 22 807 en 2019. Pour le Médiateur cette hausse pourrait être minorée, si les fournisseurs se pliaient à la loi.

« En 2019, le médiateur national de l’énergie a enregistré le plus grand nombre de litiges depuis sa création, en hausse de 35 % par rapport à 2018. […] Une grande partie de ces litiges pourrait être évitée si les acteurs du secteur respectaient mieux la réglementation et les procédures de marché. »
Médiateur National de l’Energie

Il fait savoir qu’on compte environ 72 litiges pour 100 000 consommateurs par fournisseur, gaz et électricité confondus. Toutefois, il s’agit d’une moyenne. Comme le montre le classement suivant, le taux de litiges reçus n’est pas le même pour tous les fournisseurs :

  • Pour Eni, le médiateur annonce avoir reçu 329 litiges (pour 100 000) ;
  • Pour Engie, 96 ;
  • Pour Total Direct Energie, 93 ;
  • ekWateur apparait comme un meilleur élève avec seulement 42 litiges (dû en grande partie à sa participation à un achat groupé) ;
  • Il en va de même pour EDF avec seulement 39 cas.

Si les causes exactes des litiges ne sont pas connues, le médiateur fait savoir que la majorité portent sur des erreurs de facturation. En guise de solution, l’organisme souhaiterait que les fournisseurs disposent tous d’au moins une offre basée sur une facturation au réel.

Bon à savoir :La relation client est à prendre en compte au moment de souscrire un contrat. Il est très important de regarder ce que disent les consommateurs du fournisseur ainsi que les récompenses octroyées. Il y a ainsi moins de risques de faire face à une mauvaise surprise. Toutefois, le Médiateur pointe du doigt le trophée de « Meilleur fournisseur de l’année » attribué à Eni qui interroge sur la fiabilité de la sélection. En effet, ce prix a été décerné par un institut marketing dont les critères de choix semblent douteux selon lui.

Démarchage et pratiques abusives

Enfin, si l’ouverture à la concurrence s’accroit, notamment sur le marché du gaz, du fait de la fin des TRV, elle s’accompagne de pratiques peu scrupuleuses de la part de certains fournisseurs.

« Dans cette période où la concurrence augmente, les pratiques de démarchage se développent, et j’ai constaté malheureusement que les démarchages agressifs ou abusifs se sont également multipliés. »
Olivier Challan Belval – Médiateur de l’Energie, Rapport d’Activité 2019

En la matière, le Médiateur se porte particulièrement critique sur le fournisseur ENI. Il fait notamment savoir que :

  • Certains commerciaux d’ENI vont jusqu’à mentir lors d’opération de démarchage pour contraindre les consommateurs à changer d’offre. Ces derniers ne sont même parfois pas au courant ;
  • Le fournisseur traite très lentement les demandes de rétractation (cette pratique lui a valu une amende de la part de la DGCCRF).

Pour régler ces soucis, le Médiateur propose au gouvernement d’interdire la possibilité de faire signer un client lors d’un démarchage à domicile, permettant à celui-ci d’avoir un délai de réflexion.

Bon à savoirLe 4 juin 2020 a été interdit le démarchage téléphonique liés aux travaux de rénovation énergétique. Les entreprises s’y adonnant toujours sont passibles de 375 000 € d’amende. S’oriente-t-on vers cette situation pour les fournisseurs d’énergie ?

Une hausse des interventions pour impayés

Dans son rapport, le Médiateur rappelle que le nombre d’interventions (coupures d’énergie ou réduction de puissance) pour cause de factures impayées a augmenté de 17% entre 2018 et 2019. Il fait même savoir que certains fournisseurs demandent aux gestionnaires de réseau de procéder à des coupures de courant ou de gaz pendant la trêve hivernale.

Une situation préoccupante alors même que la précarité énergétique touche 1 consommateur sur 5. D’autant plus que, beaucoup de fournisseurs ne respectent pas la loi en oubliant de mettre en place un correspondant solidarité.

« Les fournisseurs n’ont pas désigné leurs correspondants solidarité et, lorsqu’ils existent, leurs coordonnées ne sont pas connues des services sociaux« .
Caroline Keller, Responsable du service information et communication du Médiateur National de l’Energie

Pour laisser plus de marge de manoeuvre aux ménages en situation de précarité énergétique, le Médiateur demande à ce que le délai de paiement des factures d’énergie soit porté à 21 jours au lieu 14 actuellement. D’autre part, il appelle de ses voeux à la mise en place d’un « fournisseur universel de dernier recours » d’électricité.

Quelles perspectives pour le marché de l’énergie ?

Le marché de l’énergie est en constante évolution. Les rapports du Médiateur et de la CRE donnent une vue d’ensemble sur les grands enjeux et le futur du marché français et européen.

Pacte Vert et Union Européenne : vers un continent climatiquement neutre ?

La Commission européenne a fait savoir en avril 2019 que l’UE était « en bonne voie pour atteindre son objectif 2020 de baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES) ». En effet, les institutions communautaires avaient fixé comme but une réduction de 20 % des émissions de GES par rapport au niveau de 1990 dans toute l’Union européenne. Sur 28 pays, 12 ont déjà réalisé leur objectif de 2020.

En revanche, la France fait plutôt partie des retardataires. En 2018, elle accuse un retard de 6,4 points de pourcentage sur son objectif 2020.

En décembre 2019, la Commission européenne a annoncé son souhait d’aller plus loin, en proposant une diminution de 50 à 55 % des émissions de GES d’ici 2030. Pour ce faire, de nombreux investissements seront faits dans les énergies renouvelables.

TURPE : une hausse de la facture d’électricité à prévoir

Le développement des énergies renouvelables implique d’engager des sommes conséquentes sur le réseau d’Enedis. Ce dernier envisage d’injecter 69 Md€ dans le réseau à horizon 2035. En effet, 436 000 installations d’énergies renouvelables (éoliennes et solaires) sont raccordées au réseau basse tension en 2019, témoignant d’une puissance de 4,4 GW. C’est 7 fois plus qu’en 2010 !

Afin de financer cela, une augmentation du TURPE est envisagée. Cela se ressentira sur la facture des consommateurs car les fournisseurs ne la supporteront pas seuls. Pour l’instant, la CRE n’a pas annoncé dans quelle mesure évoluerait le TURPE 6. En revanche, une hausse du TURPE 5 est à anticiper au mois d’août 2020.

« L’impact de ces trajectoires d’investissements entrainera une hausse des factures du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) pour tous les consommateurs. »
CRE

Du fait de la multiplication des installations en autoconsommation solaire, on peut penser que les raccordements d’installations solaires au réseau Enedis seront de plus en plus nombreux. Fin 2017, 20 000 foyers avaient installés des panneaux photovoltaïques sur leurs toits. Selon les prévisions de RTE, ils pourraient être 4 millions en 2030.

La fin des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité pour les professionnels

Acté par la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019, le 1er décembre 2020, les TRV du gaz prendront fin pour les professionnels. En gaz naturel, 4 millions de sites sont concernés. Pour les particuliers, elle aura lieu le 1 juillet 2023.

De la même manière, au 31 décembre 2020, les Tarifs Bleus d’EDF seront supprimés pour 1 million de consommateurs professionnels. Seules les entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros pourront garder leur contrat au tarif réglementé. Le Médiateur a indiqué rester « vigilant » pour s’assurer que le passage en offre de marché s’opère dans les meilleures conditions possibles.

On peut penser que la fin des tarifs réglementés pour les pros aura un impact sur les particuliers. En effet, les petits professionnels, hors du travail, sont aussi des consommateurs particuliers. En observant les gains réalisés en entreprise, ils changeront de fournisseur de gaz ou d’électricité pour leur domicile.

Compteurs communicants : vers une baisse des erreurs de facturation ?

Selon les données de la CRE, 23,1 millions de compteurs Linky ont été installés fin 2019 sur les 35 millions de prévus à horizon 2021. Si celui-ci est souvent sujet à polémique, le Médiateur de l’Energie se félicite de cette nouvelle. Selon lui, les compteurs connectés permettront de faire reculer le nombre de contentieux entre consommateurs et fournisseurs d’électricité.

« L’installation en cours des compteurs communicants, Linky pour l’électricité et Gazpar pour le gaz, permettra une facturation sur la base de la consommation réelle et permettra la disparition les litiges dus à une absence ou des erreurs de relevé. »
Médiateur National de l’Energie

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