Pour la première fois, la France évalue les impacts environnementaux de son budget – Economie – L’Usine Nouvelle

La France est le premier pays à se lancer. Pour la première fois, son ministère de l’Economie a passé au crible l’ensemble des dépenses de l’Etat de 2021 pour évaluer leur impact sur l’environnement. Une démarche qui ressemble aux rapports RSE des entreprises cotées, mais cette fois-ci appliqué au périmètre de l’Etat. Au total, 488 milliards d’euros de dépenses fiscales et crédits budgétaires ont ainsi été analysés au regard de six critères, à savoir le respect de la biodiversité, le climat, l’économie circulaire, la préparation aux risques naturels, les déchets et la préservation de la ressource en eau.

38 milliards d’euros de dépenses bonnes pour l’environnement

Résultat : 38,1 milliards d’euros de dépenses sont considérées comme favorables à l’environnement sur au moins un critère. Y figurent notamment les dépenses en faveur des énergies renouvelables (6,9 milliards d’euros), les taxes affectées aux agences de l’eau, les aides à l’acquisition de véhicules propres (500 millions d’euros), les aides à l’agriculture durables et les aides à la rénovation thermique et à la décarbonation de l’industrie incluses dans le plan de relance. 4,7 milliards d’euros de crédits budgétaires sont considérés comme « mixtes », avec à la fois des bénéfices pour l’environnement tout en étant néfastes au regard d’autres critères. C’est notamment le cas des dépenses d’investissement dans le ferroviaire, bons pour l’environnement mais moins pour la biodiversité, ou le nucléaire.

Les taux réduits des taxes sur les carburants dans le viseur

A l’inverse, 10 milliards d’euros, principalement des dépenses fiscales, sont clairement défavorables à l’environnement. Les taux réduits de taxes sur les carburants qui s’appliquent à certains secteurs (5,1 milliards d’euros), les aides aux logements neufs, qui contribuent à l’artificialisation des terres et les investissements en faveur du contrôle aérien en font partie.

Bercy note que le budget s’est verdi depuis 2020, avec une progression de 29 % du poids des dépenses vertes et un recul d’un milliard d’euros des dépenses brunes. Une évaluation partielle avait déjà été réalisée l’an dernier, pour tester la méthodologie. Mais la méthode a ses limites. 90 % des dépenses évaluées, qui concernent des transferts vers les ménages et les entreprises ainsi que la masse salariale des agents publics, sont de toute façon considérées comme neutre vis-à-vis de l’environnement.

Des dépenses budgétaires manquantes

Certains instruments publics, pointés du doigt par les ONG, restent en dehors du champ du budget vert comme les garanties publiques à l’export, qui dépendent d’un compte d’affectation spécial. Idem pour l’exonération de taxe sur le carburant du secteur aérien, qui par définition ne figure pas au budget et pour le différentiel de fiscalité entre gazole et essence. Par ailleurs, Bercy n’a pas réussi à évaluer les conséquences environnementales des dépenses budgétaires du ministère de la Défense, même si faire voler des avions Rafale a priori n’a rien de très vert. D’autres choix risquent de faire débat. Bercy juge sans effet sur l’environnement les réductions de tarifs d’électricité accordées aux électro-intensifs.

Avec cet exercice du budget vert, même imparfait, le gouvernement espère surtout « susciter une prise de conscience écologique chez des ministres qui n’ont pas forcément l’environnement en ligne de mire ». Et nourrir le débat budgétaire des prochaines semaines.

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