Prime énergie : qui contacter en cas de litige ? – L’énergie tout compris

Vous éprouvez des difficultés pour obtenir le paiement de votre prime énergie destinée à financer tout ou partie des travaux d’économie d’énergie dans votre logement ? Découvrez quelles sont les démarches à effectuer en cas de litige.

La prime énergie, aussi appelée Coup de pouce économies d’énergie, permet d’obtenir une aide pour payer certaines dépenses en faveur des économies d’énergie. Elle permet par exemple de remplacer une ancienne chaudière par une installation moins énergivore ou d’effectuer certains travaux comme l’isolation des combles. Parmi les conditions à remplir, il faut notamment que l’installation du nouvel équipement soit réalisée par un professionnel reconnu garant environnement (RGE).

La prime énergie est accessible à tous, mais son montant varie selon le niveau de vos revenus. Elle est versée par les signataires des chartes Coup de pouce, essentiellement des fournisseurs d’énergie, comme Total. Elle est aussi cumulable, sous certaines conditions, avec d’autres aides.

A qui s’adresser en cas de litige ?

Il est toutefois possible que votre prime tarde à être versée ou que vous soyez confronté à d’autres problèmes par rapport à votre prime énergie. Dans ce cas, différentes options s’offrent à vous.

S’adresser à votre fournisseur

Contre toute attente, le médiateur national de l’énergie n’est pas compétent pour intervenir dans le règlement d’un litige lié aux primes énergies. Son champ de compétence lui permet uniquement d’intervenir pour les litiges nés de l’exécution d’un contrat de fourniture ou de distribution d’énergie. Or, le litige en lien avec la prime énergie ne concerne pas l’exécution d’un contrat de fourniture d’énergie.

Dans un premier temps, le médiateur national de l’énergie recommande de vous adresser à votre fournisseur afin de lui demander le contact du médiateur dont il dépend pour l’attribution de cette prime.

S’adresser à la DGCCRF

S’il ne vous répond pas ou ne dispose pas d’un médiateur pour ce type de litiges, signalez-le à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Pour cela, vous devez vous mettre en relation avec la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) où se trouve le siège de l’entreprise concernée par le litige. Cela dit, si la DDPP peut engager une enquête auprès du professionnel concerné, elle ne peut toutefois pas intervenir directement dans le règlement de votre litige…

S’adresser à un conciliateur de justice

Vous avez également la possibilité de contacter un conciliateur de justice pour résoudre ce litige. Les coordonnées d’un conciliateur près de votre domicile sont indiquées sur le site www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanence. Votre mairie peut aussi vous les communiquer.

En l’absence d’un règlement amiable, vous pouvez engager une action contentieuse devant la juridiction compétente. Cependant, si vous envisagez une telle action il est préférable de prendre conseil auprès d’une association de consommateurs, d’une maison de justice et du droit ou de votre assurance de protection juridique. Dans ce dernier cas, selon les garanties souscrites, votre assurance peut prendre en charge cette action.

Contacter l’ADEME

En parallèle à ces démarches, pour toute interrogation sur les aides aux économies d’énergie, rapprochez-vous de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). L’ADEME dispose dans chaque département d’espaces conseils FAIRE. Ils conseillent et assistent gratuitement les particuliers sur les solutions à mettre en œuvre afin de réduire sa consommation d’énergie et sur les énergies renouvelables.

Retrouvez les coordonnées des espaces FAIRE de votre département sur www.faire.fr/trouver-un-conseiller

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