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Réalisation de centrales solaires sur des sites et sols pollués : témoignage d’Engie Green France – Moniteur

Née de la fusion de filiales spécialisées dans l’éolien et le solaire, Engie Green France est en mesure de proposer des approches adaptées à chaque territoire. Engie Green France bénéficie de l’engagement du Groupe Engie dans les énergies renouvelables. Soizic Savin-Grosso, directrice juridique d’Engie Green France et Pauline Le Guevel, juriste contrat chez Engie Green France nous expliquent l’approche suivie par cette société en matière de construction de centrales solaires sur des sites et sols pollués.


Pourquoi et comment votre Groupe en est-il venu à s’intéresser aux énergies renouvelables et, plus particulièrement, à la filière photovoltaïque ?

Soizic Savin-Grosso et Pauline Le Guevel : La raison d’être du Groupe Engie est d’agir pour accélérer la transition vers une économie neutre en carbone. Les énergies renouvelables sont un des piliers majeurs de la stratégie du Groupe Engie pour concilier performance économique et impact positif sur les personnes et la planète. Avec la création d’Engie Green France, fruit de la fusion de l’ensemble des entités du groupe Engie engagées dans le développement éolien et solaire en France, ce sont plus de 500 personnes qui sont rassemblées pour faire de la transition énergétique une réalité en France.

Leader français du photovoltaïque, avec plus de 12 % de parts de marché, le groupe Engie exploite au 30 juin 2020 un parc de 1,2 GWc au travers de plus de 150 projets en France métropolitaine et ambitionne de doubler ces capacités pour atteindre 2,4 GWc d’ici fin 2023. Ces projets sont en grande majorité constitués de centrales solaires au sol, mais le groupe Engie réalise également des projets de centrales solaires en ombrières de parking, comme c’est le cas sur le site de PSA Sochaux avec des ombrières installées sur une superficie de 20 ha pouvant abriter jusqu’à 10 000 véhicules et des projets de toitures solaires sur bâtiments, le tout tant en zone rurale que périurbaine.


La société Engie Green France s’intéresse-t-elle au développement de projets sur des sites pollués ?

Soizic Savin-Grosso et Pauline Le Guevel : Oui, car les projets de construction sur sites pollués peuvent contribuer à l’amélioration de l’écosystème et en particulier à leur valorisation. Engie Green France a développé une expertise reconnue du développement de projets sur des friches industrielles et des espaces dégradés.

Cet intérêt des producteurs d’électricité pour l’installation de projets en sites pollués a d’ailleurs été perçu par l’État qui favorise de telles implantations au travers des bonifications qu’il propose dans les cahiers des charges des appels d’offres solaires rédigés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE 1 ) lorsque les projets sont envisagés sur des terrains pollués.

Hors appels d’offres, de tels projets peuvent également être développés en partenariat avec des industriels via la signature de contrats de gré à gré de vente et d’achat d’électricité produite à partir de sources renouvelables appelés Corporate PPA (power purchase agreements) ou simplement power purchase agreement (PPA).


Votre Groupe a-t-il aujourd’hui un retour d’expérience important sur des projets photovoltaïques sur site pollué ?

Soizic Savin-Grosso et Pauline Le Guevel : Le retour d’expérience du Groupe Engie concernant l’installation de centrales solaires est grandissant depuis quelques années, et a vocation à devenir de plus en plus important dans les prochaines années compte tenu des évènements à venir.

Engie et Suez ont en effet signé en février 2018 un accord national portant sur une centaine de sites de stockage de déchets afin de permettre à ces derniers d’accueillir un ensemble de parcs solaires disséminés sur l’ensemble du territoire national d’ici les prochaines années. Les centrales solaires de Drambon dans le département de la Côte d’Or (21) et du Col de la Dona en Pyrénées-Orientales (66), développées et construites par Engie Green France, sont les premières réalisations nées de cette collaboration.

Par ailleurs, en octobre 2019, le projet de centrale solaire porté par Engie Green France et Vialis, fournisseur d’énergie Alsacien qui sera construit sur un ancien site militaire situé sur la commune de Volgelsheim (68) a été retenu à l’appel d’offres du Haut-Rhin. Cette centrale solaire d’une puissance de 22 MWc, représente à elle seule 50 % du volume de l’appel d’offres « transition énergétique du territoire de Fessenheim » lancé par la Commission de Régulation de l’Energie.

Enfin, un nouveau projet de centrale solaire, également élu à l’un des appels d’offres lancé par la Commission de Régulation de l’Energie, est en cours de développement par Engie Green France sur un site pollué appartenant à un important Groupe chimique français ayant cessé son activité sur celui-ci et qui souhaite le valoriser en contribuant au développement d’une source d’énergie renouvelable.


Quels sont, en quelques mots, les principaux avantages que vous identifiez lorsque vous réalisez des projets photovoltaïques sur un terrain pollué ?

Soizic Savin-Grosso et Pauline Le Guevel : Développer un projet sur un site pollué représente un défi pour Engie Green France. Si ces terrains sont favorisés dans le cadre des appels d’offres de la commission de régulation de l’énergie (CRE) ils requièrent une expertise et une vigilance particulière de la part des équipes d’Engie Green France, qui contribuent au travers de ces projets, à la réhabilitation des friches et des délaissés urbains ainsi qu’à la sobriété foncière et tout en répondant aux besoins de production d’énergie verte. Relever ce défi de l’implantation d’un projet photovoltaïque sur un site pollué, c’est démontrer que le photovoltaïque répond à la fois aux enjeux globaux de transition vers une économie neutre en carbone et à une intégration réussie dans différents écosystèmes.


Quels sont les risques à anticiper lors de la réalisation des projets de ce type sur un terrain pollué ?

Soizic Savin-Grosso et Pauline Le Guevel : Plusieurs risques sont en effet à anticiper avant la réalisation d’un projet sur un site pollué.

Le premier risque est humain et technique, avec la nécessité d’adapter le projet à la pollution présente sur site à tous les niveaux : par exemple lors des travaux de construction de la centrale solaire, en suivant un protocole de protection des ouvriers qui vont intervenir sur le chantier, ou encore lors de la phase amont de réflexion sur le projet, en procédant au remplacement des pieux destinés à être enfoncés dans le sous-sol par des longrines en surface.

Le troisième est un risque d’atteinte à l’image dans l’hypothèse où l’exploitant de la centrale solaire se-rait considéré à tort comme associé à une pollution du site à laquelle il est extérieur.

Le deuxième est financier, avec la nécessité de prendre toutes les précautions utiles dans la documentation contractuelle afin de rassurer les investisseurs et banquiers sur l’absence de toute responsabilité du futur exploitant de la centrale solaire en cas de découverte de pollution non identifiée lors du développement du projet, comme en cas d’aggravation, lors de la construction ou de l’exploitation de la centrale, de la pollution préexistante et déjà identifiée.

Le troisième est un risque d’atteinte à l’image dans l’hypothèse où l’exploitant de la centrale solaire se-rait considéré à tort comme associé à une pollution du site à laquelle il est extérieur.


Quels conseils donneriez-vous au plan technique à ceux qui souhaiteraient se lancer dans de tels projets ?

Soizic Savin-Grosso et Pauline Le Guevel : Il est important que les équipes opérationnelles se livrent, de façon systématique, à certaines vérifications préliminaires sur l’historique environnemental du site concerné. Dans un premier temps il pourrait s’agir simples constatations visuelles pouvant permettre de découvrir l’existence d’indices laissant supposer la présence d’une pollution, des échanges avec le propriétaire et l’ancien exploitant du site, ou encore des recherches sur les bases de données publiques BASOL, BASIAS, ICPE, etc. Ces démarches doivent être engagées le plus en amont possible de la réalisation du projet – idéalement dès que les parcelles sur lesquelles le projet pourrait être développé sont identifiées. Cela permet de se faire une première idée de la compatibilité du projet avec les contraintes techniques et juridiques du site tel qu’un risque pyrotechnique, des contraintes environnementales (dont ICPE) et urbanistiques, des contraintes liées aux servitudes existantes, etc.

Par ailleurs, afin de disposer d’une visibilité plus fine de l’impact du projet sur le site, mais également de l’impact du site sur le projet, il pourra s’avérer nécessaire selon les caractéristiques spécifiques de chaque dossier d’effectuer des investigations plus poussées telles que des expertises environnementales, géotechniques ou encore écologiques sur les sols et sous-sols du site concerné. Ces investigations vont en effet permettre d’appréhender précisément les risques liés à l’état du site et les contraintes à prendre en compte dans le cadre de la réalisation du projet (lire également réussir une opération immobilière sur un ancien site pollué : une question de méthode et d’anticipation du présent numéro).


Et au plan juridique ?

Soizic Savin-Grosso et Pauline Le Guevel : Une association étroite de la direction juridique et des équipes opérationnelles, dès le début du développement du projet, est primordiale pour que les actes juridiques nécessaires à la réalisation du projet reflètent la réalité du terrain et soient adaptés à l’état environnemental du site tel qu’il ressort de l’ensemble des investigations et études préalables réalisées.

S’agissant des actes juridiques concernés, il pourra s’agir de baux de longue durée de type superficiaire comme des baux emphytéotiques ou des baux à construction selon les cas. Ceux-ci permettront de conférer au futur exploitant-preneur de la centrale solaire des droits de quasi-propriétaire (droits réels) sur les biens loués et les constructions qui y seront réalisées par ses soins pendant la durée du bail. Il pourra par ailleurs, mais plus rarement, dans notre cas, s’agir d’actes de vente.

Dans le cadre des baux, une division en volume sera opportunément établie afin de dissocier l’exploitation de l’ancien site parfois encore soumis à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), de celle de la centrale solaire, en identifiant les volumes pris à bail, et ceux conservés par le bailleur, et en organisant la cohabitation entre les fonds ainsi créés. Un cahier des charges de la division en volume, instaurera des servitudes de passage, d’implantation de pieux ou autres appuis permettant au bailleur et au preneur d’identifier précisément leurs droits et obligations respectives ce qui permettra notamment au bailleur d’effectuer la surveillance du site d’accueil de la centrale solaire en tant que de besoin et au preneur d’exploiter la centrale solaire en présence de règles juridiques claires.

Le sort de la centrale solaire et de ses éléments d’équipement en fin de bail sera également réglé au sein de ces baux, en proposant au bailleur soit un démantèlement, soit une accession à la propriété des installations composant la centrale solaire.


Quel est le secret de la réussite de l’implantation d’une centrale solaire sur un site et sol pollué ?

Soizic Savin-Grosso et Pauline Le Guevel : La sécurité juridique des transactions est, pour beaucoup, liée au niveau d’information et à la précision de l’information échangée entre les parties, d’où la nécessité pour le service juridique d’être associé le plus en amont possible au projet envisagé et aux échanges avec le propriétaire qui est en pratique, le futur bailleur dans bien des cas. Cette remontée d’information est essentielle pour les raisons suivantes : – pour permettre de rassurer le propriétaire et par la même le futur bailleur quant à la compatibilité du projet envisagé avec l’état du site.

– pour pouvoir insérer dans l’acte tous les éléments utiles pour limiter au maximum les risques d’engagement de la responsabilité du futur exploitant de la centrale solaire au regard de l’état environnemental du site. En cas de signature d’un bail, celui-ci traitera ainsi par exemple : (i) de l’obligation pour le bailleur d’informer le preneur de tous éléments portant sur la pollution existante du site (si pollution il y a) ; (ii) des responsabilités quant à l’état environnemental du site ; (iii) de l’indemnisation du preneur en cas de mise en place de mesures spécifiques nécessitant le démantèlement de la centrale solaire en cours de bail ; (iv) de l’absence de possibilité de qualifier le futur exploitant de la centrale solaire de dernier ou nouvel exploitant du site au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’environnement (ICPE).

– pour identifier précisément et convenir avec le propriétaire (futur bailleur le plus souvent) de toutes mesures ayant trait aux restrictions d’usage ou servitudes à mettre en place sur le terrain concerné par le projet au regard de son état environnemental, sans que cela ne porte atteinte à la liberté du futur exploitant de la centrale solaire de jouir de son droit d’occupation et de jouissance en sa qualité de preneur ou d’acquéreur le cas échéant.

1 Cette autorité administrative française indépendante veille au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France et participe au développement des énergies renouvelables sur le territoire via l’organisation d’appels d’offres.

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