L’État récupère les garanties d’origine pour les vendre aux enchères – La France Agricole

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Les garanties d’origine émises par des installations contractualisées à partir du 9 novembre 2020 seront émises par le producteur mais en cas de soutien public dans le projet, elles seront cédées à l’État, qui les vendra aux enchères. © P. Peeters

Deux décrets parus le 27 décembre 2020 modifient le système de traçabilité des énergies renouvelables. Les exploitants bénéficiant d’un soutien public devront renoncer aux garanties d’origine qui seront mises aux enchères au profit de l’État.

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