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L’Etat s’attaque aux producteurs d’énergie photovoltaïque qu’il a sur-subventionnés – L’Usine Nouvelle

Les craintes des opérateurs des premiers parcs photovoltaïques français subventionnés par l’Etat étaient justifiées. Le 29 octobre, le gouvernement a annoncé qu’il comptait réviser les contrats passés entre 2006 et 2010.

Ces contrats, d’une durée de vingt ans, bénéficient encore aujourd’hui d’un tarif de rachat de l’électricité de 600 euros du mégawattheure. contre 100 et 60 euros actuellement. Ce tarif, censé soutenir la filière, est donc 10 fois supérieur au prix du marché, le coût des installations ayant été divisé par quatre entre temps.

« Autour des années 2010, le soutien n’a pas pu su se réajuster en fonction de la chute des coûts de la filière, a expliqué un conseiller énergie et climat au ministère de la Transition écologique. […] Cela a conduit à une explosion du nombre de projets dans la fin des années 2000 qui s’expliquait par la très forte croissance de la rentabilité des investissements. »

0,3% des contrats de 2006-2010 raflent le tiers des aides aux EnR

Seule une minorité de contrats de la période 2006-2010 sont dans le collimateur du gouvernement. L’Etat ne vise que les importants 800 projets qui dépassent le seuil des 250 kWh, soit 0,3% des 235 000 contrats signés dans cette période. Ils coûtent, à eux seuls, 600 millions chaque année sur une enveloppe de 2 milliards d’euros.

Une économie entre 300 et 400 millions d’euros par an sur dix ans

Le gouvernement a deux moyens pour réviser les termes de ces 800 contrats sur-rémunérés. Soit il raccourcit leur échéance, sachant que la plupart court pour encore dix années. Soit il diminue le montant du tarif de rachat. L’Etat espère ainsi économiser entre 300 et 400 millions d’euros sur l’enveloppe annuelle des 2 milliards d’euros de soutien à la filière photovoltaïque.

Outre le volet financier, ces 800 unités de production solaires contribuent à moins de 5% de la production d’énergies renouvelables en France, selon un rapport de juillet 2020 du Comité de gestion des charges de service public de l’électricité (CGCSPE). Par ailleurs, d’autres pays européens ont également revu leur système de subventions au photovoltaïque.

Les producteurs d’énergie vent debout contre cette mesure

De leur côté, 400 énergéticiens bénéficiaires de ces soutiens se mobilisent pour contrer la révision des contrats. Le collectif Solidarité Renouvelable dénonce le fait que cette mesure pourrait briser la confiance des investisseurs. Ils font valoir les risques de faillites et de suppressions d’emploi. Quoi qu’il en soit, le gouvernement semble déterminé et il a déjà prévu un amendement au projet de loi de finances 2021.

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