Méthanisation : la filière pointe « la lenteur, la lourdeur » du soutien de l’État – Batiactu

Les acteurs de la filière gaz vert remettent en question les dispositifs de soutien de l’État, dénonçant « la lenteur, la lourdeur administrative » en la matière. C’est par la voix du sénateur Les Républicains de la Somme, Laurent Somon, que ces professionnels implantés dans les territoires (au premier rang desquels les agriculteurs) ont interpellé le Gouvernement lors d’une séance de questions ce 19 janvier 2021 au Sénat : affirmant que « les délais sont trop longs, les aides se font attendre », ils jugent les procédures d’autorisation – notamment d’ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) – chronophages, faisant s’éterniser les chantiers de construction d’unités de méthanisation.

Des délais globalement trop longs qui finissent par chiffrer

Les délais d’obtention des contrats de raccordement au réseau seraient tout aussi longs et problématiques, dans la mesure où ceux-ci, délivrés par GRDF, sont souvent « gages de validation des fonds bancaires » nécessaires pour financer les sites, souligne le parlementaire. Et Laurent Somon de citer l’exemple d’un exploitant agricole de son département qui n’a pas pu régler ses fournisseurs à cause de ces nombreux retards qui ont impacté sa trésorerie. Au-delà de la seule rapidité administrative, les acteurs du gaz vert s’interrogent aussi plus largement par rapport à la Réglementation environnementale 2020 : « Comment donc expliquer à ceux qui investissent pour produire du gaz vert que les habitations neuves ne pourront plus, quant à elles, être chauffées au gaz ? », note le sénateur de la Somme, qui demande donc à l’exécutif de clarifier sa volonté de développement des énergies renouvelables issues de la biomasse.

En l’absence de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, c’est donc le ministre chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebarri, qui a adressé la réponse de la locataire du boulevard Saint-Germain : « Créé en 2018 par la loi Agriculture et alimentation, le dispositif d’aide au renforcement des réseaux fait partie des dispositifs mis en œuvre pour soutenir cette filière. Il permet de faciliter le raccordement des projets d’installations de production de biométhane à un réseau gazier en faisant supporter les coûts des renforcements nécessaires des réseaux de gaz naturel, par le biais des tarifs d’utilisation de ces réseaux, plutôt qu’aux producteurs de biométhane », a ainsi expliqué le membre du Gouvernement.

Vérification « de pertinence » via des zonages de raccordements

Ce dispositif s’appuie sur « un mécanisme de vérification de la pertinence des projets de renforcement », vérification opérée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Concrètement, cette dernière réalise son contrôle grâce à des zonages de raccordements, qui ont pour but de rechercher, dans chaque territoire, « le schéma de réseau le plus pertinent ». Même si l’élaboration de ces zonages implique forcément, par définition, un certain délai, le Gouvernement assure que ces mêmes zonages sont, une fois établis, censés faciliter les raccordements en les faisant passer à la vitesse supérieure. « Au cours des six derniers mois, ce sont d’ores-et-déjà 150 zonages qui ont été validés par la CRE, une nouvelle délibération étant prévue cette semaine pour une quarantaine de zonages additionnels. Cela représente, cumulativement, un investissement d’environ 100 millions d’euros », a ajouté Jean-Baptiste Djebarri en illustration de son propos.