Tribunal fédéral – Il y a de l’eau dans le biogaz à Franex – 24 heures

Les juges de Mont-Repos ont annulé le permis de construire délivré à deux agriculteurs de ce hameau d’Estavayer qui entendent réaliser une installation de recyclage d’engrais.

Le projet de centrale de biogaz de Franex est prévu sur ce terrain.

OLIVIER ALLENSPACH – A

Dix ans pour en arriver à ça… C’est par un long soupir que Cyrille Gassmann «commente» la décision rendue lundi par le Tribunal fédéral. Cet agriculteur de Franex, un hameau de la commune d’Estavayer dans l’enclave de Murist, planche avec son père depuis une décennie sur une centrale de biogaz prévue pour valoriser annuellement 20’250 tonnes d’engrais de ferme provenant de sept exploitations alentour et 2000 tonnes de cosubstrats produits par des entreprises de la région. Ce projet à 5 millions de francs permettrait selon le Broyard de subvenir aux besoins énergétiques de 380 ménages. Mais les ménages attendront. L’instance judiciaire fédérale a en effet accepté le recours déposé par un voisin et annulé le permis de construire de l’installation.

«Je suis déçu, écœuré. On nous pousse à nous orienter vers des projets en lien avec les énergies renouvelables et au final on nous empêche de les réaliser alors qu’on a bossé des centaines d’heures», se désole Cyrille Gassmann. Les juges de Mont-Repos estiment que ce projet ne peut pas être évalué correctement dans le cadre d’une simple procédure de permis de construire, bien que les installations de production d’énergie à partir de biomasse peuvent être déclarées conformes à la zone agricole.

Ils soulignent que le projet a une capacité de traitement plus de quatre fois supérieure à la limite de 5000 tonnes fixée pour une étude d’impact sur l’environnement et que le site retenu place l’installation à 50 mètres d’une zone de protection des eaux. En conséquence de quoi, ils demandent la mise en œuvre d’une procédure de planification au vu de l’importance de la centrale. «Il leur a fallu 22 mois pour nous dire ça… En revanche, ils ne prennent pas position sur les griefs avancés par le recourant.» Un recourant qui s’inquiétait du trafic poids lourd que la centrale engendrerait et contestait le financement du projet.

Publié aujourd’hui à 15h09

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